- Règlement
- Calendrier
- Dépôt des projets
- Etude de recevabilité et de faisabilité
- Votes
- Réalisation des projets
Règlement
Qu'est-ce qu'un budget participatif ?
Le budget participatif est un dispositif de démocratie participative.
Son principe est simple : une enveloppe budgétaire est consacrée à la réalisation de projets proposés par les habitants.
Les réginaburgiens sont donc invités à proposer des projets en ligne sur participons.bourg-la-reine.fr puis à voter pour ceux qu'ils préfèrent sur cette même plateforme.
Le budget participatif répond à deux objectifs :
- Donner aux citoyens les moyens de s'impliquer dans la Ville ;
- Permettre aux habitants de proposer directement des projets en fonction de leurs envies, de leurs besoins, de leurs attentes.
Puis-je participer ?
Toutes les personnes habitant à Bourg-la-Reine, sans condition d'âge , peuvent participer. (Les personnes mineures portant un projet doivent être accompagnés d’un adulte.)
Chaque réginaburgien, non élu au conseil municipal, peut proposer un ou plusieurs projets et participer au vote.
Les collectifs (associations, familles, voisins, amis, etc.) peuvent aussi proposer un ou plusieurs projets.
Un référent unique sera néanmoins désigné afin de faciliter les échanges avec les services de la Ville.
Quels types de projets puis-je proposer ?
Vous pouvez proposer tout type de projets.
A titre d'exemple, nous vous proposons une liste non exhaustive de thématiques :
- amélioration des espaces publics ;
- mobiliers urbains ;
- espaces verts ;
- mobilités ;
- culture ;
- emploi ;
- économie ;
- jeunesse ;
- éducation ;
- social ;
- solidarité ;
- santé ;
- sport ;
- numérique ;
- prévention ;
- sécurité.
N'hésitez pas à proposer des idées pratiques, des solutions innovantes à des problématiques concrètes du quotidien.
Chaque projet doit simplement respecter les critères suivants :
- Le respect de l'intérêt public communal.
- Chaque projet doit être utile aux habitants de la ville, du quartier ou de votre rue.
- Le respect des compétences communales
- Chaque projet doit se situer dans le domaine de compétences de la Ville et sur le territoire communal.
- Des projets d'investissement réalisables en un an
Chaque projet doit ne doit pas générer des coûts de fonctionnement après livraison. De plus, chaque projet doit pouvoir démarrer à la fin de la phase de votes. Enfin, chaque projet doit être suffisamment précis pour pouvoir être étudié par les services de la Ville.
Le coût d'un projet ne peut pas dépasser 50 000 € pour le Budget Participatif 2025.
Ne pas engendrer de dépenses récurrentes.
Le projet ne doit engendrer de frais d'entretien et/ou des dépenses récurrentes futures. Le surcoût lié à l'entretien des réalisations liées au projet doit être négligeable.
Quel est le montant de ce budget participatif ?
La Ville de Bourg-la-Reine mobilise une enveloppe de 150 000 €.
Cette somme est inscrite au budget de la Ville en 2025.
Confidentialité et traitement des données personnelles
Toutes les données personnelles recueillies dans le cadre du budget participatif sont traitées avec la plus stricte confidentialité. Conformément au règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés, les participants disposent d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité, d'effacement de leurs données personnelles. S'ils souhaitent exercer ce droit, ils peuvent contacter notre Délégué à la protection des données (DPD) à : dpd@bourg-la-reine.fr