Règlement

Qu'est-ce qu'un budget participatif ?

Le budget participatif est un dispositif de démocratie participative.

Son principe est simple : une enveloppe budgétaire est consacrée à la réalisation de projets proposés par les habitants. Les réginaburgiens sont donc invités à proposer des projets en ligne sur cette plateforme ou en Mairie, puis à voter pour ceux qu'ils préfèrent.

Le budget participatif répond a deux objectifs :

• Donner aux citoyens les moyens de s'impliquer dans la Ville
• Permettre aux habitants de proposer directement des projets en fonction de leurs envies, de leurs besoins, de leurs attentes

Puis-je participer ?

Toutes les personnes habitant à Bourg-la-Reine, sans condition d'âge, peuvent participer.

Chaque réginaburgien peut proposer un ou plusieurs projets et participer au vote.

Les collectifs (associations, familles, voisins, amis, etc...) peuvent aussi proposer un ou plusieurs projets. Un référent unique sera néanmoins désigné afin de faciliter les échanges avec les services de la Ville.

Quels types de projets puis-je proposer ?

Vous pouvez proposer tout type de projets.

A titre d'exemple, nous vous proposons une liste non exhaustive de thématiques :

aménagement des espaces publics, mobiliers urbains, espaces verts, mobilités, culture, emploi, économie, jeunesse, éducation, social, solidarité, santé, sport, numérique, prévention, sécurité.

N'hésitez pas à proposer des idées pratiques, des solutions innovantes à des problématiques concrètes du quotidien.

Chaque projet doit simplement respecter trois critères.

• Le respect de l'intérêt général

(Chaque projet doit être utile aux habitants de la ville, du quartier ou de votre rue.)

• Le respect des compétences communales

(Chaque projet doit se situer dans le domaine de compétences de la Ville et sur le territoire communal.)

• Des projets d'investissement réalisables en un an

(Chaque projet doit s'inscrire dans une dépense d'investissement et ne pas générer des coûts d'entretien ultérieurs trop importants. De plus, chaque projet doit pouvoir démarrer dès l'année suivante. Enfin, chaque projet doit être suffisamment précis pour pouvoir être étudié par les services de la Ville.)

Quel est le montant de ce budget participatif ?

La Ville de Bourg-la-Reine mobilise une enveloppe de 150 000 €.

Cette somme sera inscrite au budget d'investissement de la Ville en 2022.

Quelles sont les étapes du budget participatif ?

Phase n°1 : dépôt des projets du du 15 avril au 31 mai

Les réginaburgiens déposent un ou plusieurs projets afin d'améliorer le cadre de vie de leur quartier ou de leur ville. Pour se faire, deux possibilités s'offrent à eux :

• Sur la plateforme, en ligne
• Sous enveloppe à la Mairie

Les informations suivantes devront être fournies dans le formulaire en ligne ou disponible en version papier à la Mairie :

• Nom, prénom et adresse du porteur de projet
• Email et numéro de téléphone

Dans le cas d'un projet collectif, un référent doit être désigné nominativement

• Descriptif succinct du projet
• Nature du projet (cadre de vie, mobilité, culture, emploi, etc...)
• Envergure du projet (pour mon quartier ou pour ma ville)
• Localisation du projet
• Nom du projet

Les candidats peuvent fournir :

• Une estimation budgétaire
• Des pièces-jointes complémentaires (photos, dessins, tableaux, texte, etc...)

Afin de respecter le principe de confidentialité, seul le prénom du participant et les informations relatives au projet seront publiés sur la plateforme.

Toutes les idées proposées seront consultables sur la plateforme.

Phase n°2 : étude de recevabilité et de faisabilité juin – juillet 2022

Un comité de suivi, composé d'élus et d'agents municipaux, étudie la recevabilité de chaque projet en fonction des trois critères énoncés ci-dessus : respect de l'intérêt général, respect des compétences communales et logique d'investissement.

Si deux projets sont similaires, le comité de suivi pourra suggérer à chaque porteur de projet de les fusionner.

Certains projets pourront être refusés si la Ville les met déjà en œuvre ou si le projet suggéré est en cours de réalisation. Seront également déboutés tous les projets irréalisables techniquement, financièrement ou juridiquement. Enfin, la municipalité se réserve également la possibilité d'exclure tout projet à caractère discriminatoire, diffamatoire ou contraire à l'ordre public.

Attention : Déposer un projet ne donne lieu à aucune rémunération ou indemnisation. De même chaque lauréat ne touche aucune indemnisation ou rémunération.

A l'issue de l'étude de recevabilité, chaque porteur de projet est contacté par un membre du comité de suivi pour lui indiquer si son ou ses projets passe(nt) à l'étape suivante.

Les services de la Ville réalisent ensuite une étude approfondie de la faisabilité technique, juridique et financière des projets sélectionnés. Celle-ci peut conduire à des ajustements. Les porteurs de projets sont associés à ces évolutions.

Les projets finalisés par les services sont susceptibles de ne pas correspondre exactement à la proposition initiale, notamment si la mise en œuvre nécessite des ajustements techniques et/ou financiers. Les porteurs de projets en sont informés et peuvent retirer leur projet s'ils estiment qu'il ne correspond plus assez à l'intention initiale.

Si l'instruction fait apparaître des projets irréalisables techniquement, juridiquement ou financièrement, ces projets ne seront pas soumis au vote des réginaburgiens.

L'analyse technique aboutit à la liste finale des projets soumis au vote. Celle-ci comporte les éléments suivants :

• Le nom du projet
• Une description succincte
• Sa localisation
• Le coût estimatif
• La date estimée de réalisation

Phase n°3 : Grand oral : septembre 2022

Chaque porteur de projet retenu doit présenter son projet lors d'un grand oral citoyen. Cette étape est donc obligatoire. Elle donne l'occasion à chacun de présenter son projet à la population, d'échanger avec le public et, le cas d'échéant, d'enrichir son projet.

Phase n°4 : communication sur les projets octobre 2022

Les projets retenus sont présentés dans le magazine de la Ville, sur la plateforme dédiée et sur les réseaux sociaux institutionnels. Les modalités de vote sont également présentées afin de clarifier le processus et rappeler le délai de vote.

Phase n°5 : vote des projets novembre – décembre 2022

Les projets sont soumis au vote de tous les réginaburgiens, sans condition d'âge.

Le vote est organisé :

• de manière numérique sur cette plateforme
• de manière physique. (Une urne de vote sera placée à l'accueil de la mairie aux horaires d'ouverture et au Trois-Mâts.)

Les habitants votent pour leur projet préféré et leurs votes peuvent se porter sur plusieurs projets différents.

Il est possible de voter pour tous les projets et le classement se fera automatiquement par le nombre de votes. En cas d’égalité de voix, le comité de suivi se resserve le droit de désigner le projet lauréat en fonction des critères de sélections évoqués précédemment.

Le nom des lauréats et des projets sont annoncés officiellement lors de la séance du Conseil municipal qui suit.

Phase n°6 : réalisation des projets début 2023

Les porteurs de projets retenus sont informés de chacune des étapes de leur réalisation. par mail.

Sur l'équipement ou l'aménagement public réalisé, une plaque indique que celui-ci a été élaboré dans le cadre du budget participatif de la Ville de Bourg-la-Reine.

Confidentialité et traitement des données personnelles

Toutes les données personnelles recueillies dans le cadre du budget participatif sont traitées avec la plus stricte confidentialité. Conformément au règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de leurs données personnelles. S’ils souhaitent exercer ce droit, ils peuvent contacter notre Délégué à la protection des données (DPD) à : dpd@bourg-la-reine.fr