Votes

Un comité de suivi, composé d'élus et d'agents municipaux, étudie la recevabilité de chaque projet en fonction des trois critères énoncés ci-dessus : respect de l'intérêt général et respect des compétences communales.

Si deux projets sont similaires, le comité de suivi pourra suggérer à chaque porteur de projet de les fusionner.

Certains projets pourront être refusés si la Ville les met déjà en œuvre ou si le projet suggéré est en cours de réalisation. Seront également déboutés tous les projets irréalisables techniquement, financièrement ou juridiquement. Enfin, la municipalité se réserve également la possibilité d'exclure tout projet à caractère discriminatoire, diffamatoire ou contraire à l'ordre public.

Attention : Déposer un projet ne donne lieu à aucune rémunération ou indemnisation. De même chaque lauréat ne touche aucune indemnisation ou rémunération.

A l'issue de l'étude de recevabilité, chaque porteur de projet est contacté par un membre du comité de suivi pour lui indiquer si son ou ses projets passe(nt) à l'étape suivante.

Les services de la Ville réalisent ensuite une étude approfondie de la faisabilité technique, juridique et financière des projets sélectionnés. Celle-ci peut conduire à des ajustements. Les porteurs de projets sont associés à ces évolutions.

Les projets finalisés par les services sont susceptibles de ne pas correspondre exactement à la proposition initiale, notamment si la mise en œuvre nécessite des ajustements techniques et/ou financiers. Les porteurs de projet en sont informés et peuvent retirer leur projet s'ils estiment qu'il ne correspond plus assez à l'intention initiale.

Si l'instruction fait apparaître des projets irréalisables techniquement, juridiquement ou financièrement, ces projets ne seront pas soumis au vote des réginaburgiens.

L'analyse technique aboutit à la liste finale des projets soumis au vote. Celle-ci comporte les éléments suivants :

• Le nom du projet
• Une description succincte
• Sa localisation
• Le coût estimatif