Règlement

1 - Le principe

Le budget participatif est un dispositif de démocratie participative.

Son principe est simple : une enveloppe budgétaire est consacrée à la réalisation de projets proposés et choisis par les habitants. Les Réginaburgiens sont donc invités à proposer des projets puis à voter pour ceux qu'ils préfèrent.

2 - Les objectifs

Le budget participatif répond à trois objectifs :

  • Stimuler le dialogue entre citoyens, élus et services municipaux
  • Adapter les politiques publiques locales aux attentes des habitants
  • Renforcer le pouvoir d'agir

3 - Le territoire

Le budget participatif porte sur le territoire communal et sur les compétences de la Ville.

Ainsi, à titre d'exemple, on peut citer les voies communales, les espaces verts municipaux, les bâtiments communaux et les équipements spécifiques (crèches, maternelles, écoles primaires, médiathèque, stades et gymnases, etc...).

4 - Le montant

Les élus votent chaque année en Conseil municipal un budget d'investissement dont une part sera consacrée au budget participatif.

Concernant la première édition, la municipalité propose de mobiliser une enveloppe de 100 000 €, soit 5 € par habitant.

Cette somme sera inscrite au budget d'investissement de la Ville en 2019. L'enveloppe pourra être révisée chaque année par l'assemblée délibérante.

5 - Les participants

Toute personne de plus de 16 ans, domiciliée à Bourg-la-Reine - à l'exception des élus ayant un mandat local ou national et des membres du Comité d'éligibilité (voir chapitre 7) - peut participer.

Les mineurs de moins de 16 ans peuvent participer sous la responsabilité d'un adulte.

Chaque Réginaburgien peut proposer un projet et participer au vote. Dans la même logique, les collectifs (association, famille, voisins, classes, etc...) peuvent participer. Dans le cas d'un collectif, un référent unique sera désigné afin de faciliter les échanges avec les services de la Ville.
Pour la première édition, le nombre de projet déposé par chaque entité, qu'elle soit individuelle ou collective, est limité à 1.

6 - Les critères de recevabilité

Un projet peut concerner un bâtiment, un site, une rue, un quartier ou la ville dans son ensemble. Il peut concerner tous les domaines. À titre d'exemple, les projets peuvent relever des thématiques suivantes : aménagement des espaces publics, mobiliers urbains, espaces verts, transports, culture, emploi, économie, jeunesse, éducation, social, solidarité, santé, sport, numérique, prévention, sécurité.

Toutefois, pour être recevable, il doit respecter l'ensemble des critères suivants :

  • il relève des compétences de la Ville,
  • il est localisé sur le territoire communal,
  • il est d'intérêt général et à visée collective,
  • il concerne uniquement des dépenses d'investissement,
  • il ne dépasse pas la somme de 50 000 €,
  • il est suffisamment précis pour pouvoir être estimé juridiquement, techniquement et financièrement,
  • sa mise en oeuvre concrète peut démarrer dans les deux années suivantes.

7 - Les principales étapes

Phase n°1 : Dépôt des projets

Durée : 6 semaines

Les Réginaburgiens déposent un projet afin d'améliorer le cadre de vie de leur quartier ou de leur ville. Pour se faire, deux possibilités s'offrent à eux :

  • Sur la plateforme en ligne
  • Via un formulaire papier disponible à l'accueil de la mairie

Afin de respecter le principe de confidentialité, seul un prénom ou un pseudonyme choisi par le participant et les informations relatives au projet seront publiés sur la plateforme.

Toutes les idées proposées seront consultables sur la plateforme dédiée.

Phase n°2 : Étude d'éligibilité

Durée : 1 ou 2 jours selon le nombre de projets reçus

Un Comité d'éligibilité, composé paritairement de 5 élus désignés en Conseil Municipal et de 5 Réginaburgiens tirés au sort après candidature, étudie la recevabilité de chaque projet en fonction des critères fixés au chapitre 6.

Les idées non-recevables

  • Hors du cadre : un projet est considéré comme "Hors cadre" car elle ne répond pas aux critères énoncés au chapitre 6.

Les idées recevables

  • Recevable : une idée est jugée "recevable" lorsqu'elle valide tous les critères du chapitre 6.
  • Déjà prévue : un projet obtiendra la mention "déjà prévue" lorsque l'idée aura déjà été planifiée par la Ville. Si l'état d'avancement du projet le permet, la Ville pourra amender le projet à partir des suggestions du porteur de projet.

Si deux projets sont proches, le comité d'éligibilité pourra suggérer à chaque porteur de fusionner les deux projets. A l'issue de cette phase d'étude, chaque porteur de projet est contacté pour savoir si son ou ses projets passent à l'étape suivante.

Phase n°3 : Atelier d'échanges

Durée : 1 jour

Chaque porteur de projet pourra présenter son initiative lors d'un atelier d'échanges.

Cet atelier poursuit un double objectif : disposer d'un panorama de tous les projets et inciter certains projets similaires à fusionner.

Phase n°4 : Étude de faisabilité

Durée : 3 mois 

Par la suite, les services de la Ville réalisent une étude approfondie de la faisabilité technique, juridique et financière des projets sélectionnés. Celle-ci peut conduire à des ajustements. Les porteurs de projets sont associés à ces évolutions.

Les projets finalisés par les services sont susceptibles de ne pas correspondre exactement à la proposition initiale, notamment si la mise en oeuvre nécessite des ajustements techniques et/ou financiers. Les porteurs de projet en sont informés et peuvent retirer leur projet s'ils estiment qu'il ne correspond plus assez à l'intention initiale. Si l'instruction fait apparaître des projets infaisables techniquement, juridiquement ou financièrement, ces projets ne seront pas soumis au vote des Réginaburgiens.

L'analyse technique aboutit à la liste finale des projets soumis au vote. Celle-ci comporte les éléments suivants :

  • Le nom du projet
  • Une description succincte
  • Sa localisation
  • Le coût estimatif
  • La date estimée de réalisation

Phase n°5 : Vote des projets

Durée : 3 semaines 

Les projets sont soumis au vote de tous les Réginaburgiens.

Chaque habitant peut voter pour les projets de son choix, dans la limite de l'enveloppe de 100 000 €.

Le vote est organisé :

  • de manière numérique sur le site
  • de manière physique. Une urne de vote sera placée à l'accueil de la mairie aux horaires d'ouverture

Les projets sont retenus par ordre d'arrivée jusqu'à épuisement de l'enveloppe totale allouée au budget participatif. Le nom des lauréats et des projets sont annoncés officiellement lors de la séance du Conseil municipal qui suit.

Phase n°6 : Réalisation des projets

Les porteurs de projets retenus sont informés de chacune des étapes de leur réalisation, l'année n+1 et/ou n+2.

Sur l'équipement ou l'aménagement public réalisé, une plaque indique que celui-ci a été élaboré dans le cadre du budget participatif de la Ville de Bourg-la-Reine.

 

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