Chaque personne peut contribuer à la plateforme. Il le fait en s'engageant à respecter les règles de la présente Charte.

En m’inscrivant sur la plateforme :

  • J'adhère aux principes et aux objectifs poursuivis par le site et je contribue à son amélioration constante dans la mesure de mes moyens ;
  • J'adhère aux principes du "gouvernement ouvert" pour l'ouverture et la transparence des institutions et une meilleure participation des citoyens à l'élaboration des politiques publiques ;
  • Je reconnais que l'intérêt général doit primer sur les intérêts individuels, corporatistes ou catégoriels ;
  • J'atteste de ma pleine et entière adhésion aux valeurs républicaines de Liberté, Égalité et Fraternité et au principe de débat démocratique.

En conséquence je m'engage :

  • À ne publier aucune information volontairement erronée, tronquée ou hors sujet ;
  • À n’exprimer aucun propos injurieux, raciste ou contraire aux lois en vigueur ;
  • À reconnaître à chacun le droit d’avoir une opinion différente de la mienne et à la respecter ;
  • À signaler aux modérateurs tous les contenus en infraction avec la présente charte.

Toutes les contributions soumises sur la plateforme sont rendues publiques. Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné au fonctionnement de la plateforme de consultation en ligne. La Ville de Bourg-la-Reine est l’unique destinataire de ces données. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, les personnes inscrites bénéficient d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui les concernent : il peut être exercé en vous adressant au webmestre. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

En cas de non-respect de cette charte, les contributions sont placées dans la corbeille qui reste accessible et les comptes concernés peuvent être suspendus. Les infractions graves ou répétées peuvent entraîner la fermeture du compte de l'usager qui les commet. Les propos susceptibles de sanctions pénales ou civiles sont transmis aux autorités compétentes et supprimés du site dans les cas où leur maintien pourrait entraîner la responsabilité de la Ville de Bourg-la-Reine.

La charte ci-dessus a été inspirée de celle du site Parlement & Citoyens, avec son aimable autorisation.